Le stage de récupération de points qu’est ce que c’est?

  • Un stage permettant à n’importe quel conducteur ayant son permis de récupérer ses points (Auto, Moto)

  • Un programme intéressant et efficace:
                                                  -insécurité routière et accidentologie,
                                                  -limites psycho-physiologiques,
                                                  -analyse d’infractions et d’accidents,
                                                  -alcool et drogues

  • Un travail en équipe fort enrichissant mettant sur le même pied d’égalité, intervenants et participants

  • Des méthodes et moyens pédagogiques récents (Vidéoprojecteur, paper board, supports de cours et fiches thématiques)

  • Les différents types de stagiaires?

    Il est important de savoir qu'il existe plusieurs types de stages, et surtout dans quel cas vous vous situez. Ces différents types de stage sont:

  • -Stage volontaire
  • -Stage obligatoire dans le cas du permis probatoire
  • -Stage en alternative à la poursuite judiciaire
  • -Stage en exécution d'une composition pénale
  • -Stage en peine complémentaire

  • Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (de 6 à 10 en période probatoire).
    Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Nous vous rappelons que vous seul pouvez vérifier quel est votre solde actuel de points.

    Le stage volontaire

    Toute personne s'étant fait verbaliser, en connaissance du nombre de points qu'il lui reste sur son permis, peut choisir d'effectuer un stage dans le but de récupérer des points avant annulation de son permis de conduire. Pour pouvoir y participer, il doit répondre néanmoins à certains critères:

  • -Ne pas avoir récupéré de points à la suite d'un stage effectué moins de 1 an et 1 jour avant le début du stage. Exemple :
    vous avez récupéré des points à la suite d'un stage suivi les 15 et 16 décembre 2008, vous pouvez récupérer des points à la suite d'un stage si celui-ci débute au plus tôt le 17 décembre 2010

  • -Disposer au minimum d'un point sur son permis de conduire à la date du stage

  • -Avoir effectivement perdu des points à la date du stage

  • Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points, sachant que le capital maximum de points sur le permis ne peut dépasser 12 points.

    Le stage obligatoire dans le cas du permis probatoire

    Au cours de la période probatoire, si vous avez été comdamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre. Il est important d'avoir reçu cette lettre (référence 48 N) avant de faire le stage.

    Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser après récupération le solde maximum fixé selon l'année de la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l'amende.

    Le stage, bien qu'obligatoire, ne permet pas de récupérer des points si vous avez déjà récupéré des points à l'issue d'un stage s'étant terminé moins de 1 an avant le stage suivi.

    Le délai probatoire est une période qui concerne ceux qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).

    Au terme de chaque année du délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, le capital maximum autorisé et le permis de conduire sont majorés de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.

    Le stage en alternative à la poursuite judiciaire

    Le Procureur de la république peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.
    Dans ce cas le conducteur, s'il effectue le stage, n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

    Le stage en alternative est à la seule initiative du Procureur de la république et ne peut être demandé par le contrevenant.

    Le stage en exécution d'une composition pénale

    Dans le cadre de la composition pénale, le Délégué du Procureur peut demander au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

    Le stage en peine complémentaire

    Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.



    Agrément Préfecture Permis à Points n°0901335