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Impact des ordonnances Macron et des CSE

Impact des ordonnances Macron et des CSE (ex délégués du personnel)
dans les entreprises de 11 à 50 salariés
 

 

Public : 

  • Responsable Ressources Humaines, Secrétaire/Assistant(e) en charge des RH, 
  • Dirigeant en charge des relations avec les membres du CSE (Ex Délégués du Personnel) : Gérant, Président, Directeur, Responsable, uniquement dans les entreprises de 11 à 50 salariés.

 

Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique

 

 

Objectifs de la formation :

  • Connaître l'impact des ordonnances Macron pour les entreprises de 11 à 50 salariés (loi, décrets d'application)
  • Accompagner la mise en place et le fonctionnement d'un Comité Social et Economique (1er franchissement de seuil de 11 salariés) d'une entreprise de 11 à 50 salariés
  • Comprendre les changements à opérer pour passer d'une instance de Délégation du Personnel à une instance de Comité Social et Economique pour une entreprise de 11 à 50 salariés
  • Répondre aux questions pratiques les plus posées sur les relations, droits et devoirs de l'Employeur et des Elus du personnel pour une entreprise de 11 à 50 salariés

 

Approche pédagogique :

Méthode participative, Apports théoriques et pratiques, Expérimentations et analyses

 

Durée : 1 jour (7h)

Cette formation est assurée par un formateur expert en GRH.

 

 

Contenu pédagogique : 7h en session inter ou intra-entreprise

 

INTRODUCTION :

  • Les textes de loi


Les ordonnances MACRON dans les entreprises de 11 à 50 salariés :

  • Renforcement de la négociation collective en entreprise
  • Nouvelle organisation du dialogue social et économique
  • Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
  • Pénibilité


Mise en place du CSE

  • Conditions de mise en place
  • La négociation du protocole préélectoral
  • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul


Fonctionnement du CSE

  • Attributions du CSE (générales, ponctuelles, attributions non reprises)
  • Salariés pouvant être représentés par les membres du CSE
  • Négociations du CSE avec la direction
  • Négociations d’accords
  • Moyens du CSE


Le statut du salarié protégé

 

 

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