Impact des ordonnances Macron et des CSE (inter)

Impact des ordonnances Macron et des CSE (ex délégués du personnel)
dans les entreprises de 11 à 50 salariés 

Taux de satisfaction stagiaires : 91%

Public : 

• Responsable Ressources Humaines, Secrétaire/Assistant(e) en charge des RH, 
• Dirigeant en charge des relations avec les membres du CSE (Ex Délégués du Personnel) : Gérant, Président, Directeur, Responsable, uniquement dans les entreprises de 11 à 50 salariés.

Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique

Objectifs de la formation :

• Connaître l'impact des ordonnances Macron pour les entreprises de 11 à 50 salariés (loi, décrets d'application)
• Accompagner la mise en place et le fonctionnement d'un Comité Social et Economique (1er franchissement de seuil de 11 salariés) d'une entreprise de 11 à 50 salariés
• Comprendre les changements à opérer pour passer d'une instance de Délégation du Personnel à une instance de Comité Social et Economique pour une entreprise de 11 à 50 salariés
• Répondre aux questions pratiques les plus posées sur les relations, droits et devoirs de l'Employeur et des Elus du personnel pour une entreprise de 11 à 50 salariés

Approche pédagogique :

Méthode participative, Apports théoriques et pratiques, Expérimentations et analyses

Durée : 

1 jour (7h)

Effectif :

8 à 9 participants maximum par session

Qualification des intervenants :

Cette formation est assurée par un formateur expert en GRH.

Contenu pédagogique : 

INTRODUCTION :

• Les textes de loi

Les ordonnances MACRON dans les entreprises de 11 à 50 salariés :

• Renforcement de la négociation collective en entreprise
• Nouvelle organisation du dialogue social et économique
• Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
• Pénibilité

Mise en place du CSE

• Conditions de mise en place
• La négociation du protocole préélectoral
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul

Fonctionnement du CSE

• Attributions du CSE (générales, ponctuelles, attributions non reprises)
• Salariés pouvant être représentés par les membres du CSE
• Négociations du CSE avec la direction
• Négociations d’accords
• Moyens du CSE

Le statut du salarié protégé

Modalité d'évaluation des acquis : 

Questionnaire de début et de fin de formation pour valider les acquis (correction à l'oral)

Sanction visée :

attestation de suivi de formation

Matériel nécessaire pour suivre la formation :

Stylo, éventuellement tablette ou ordinateur portable

Délais moyen pour accéder à la formation : 

1 session par semestre environ

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : 

Notre équipe étant attentive et sensibilisée au handicap, ICOM INSER est à l'écoute pour la prise en charge adaptative de ce public

Tarif inter entreprise :

425 € prix net par participant

Tarif intra entreprise :

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Version Janvier 2024