Faire usage professionnel d'un V.U.L

Formation Post Permis des salariés d'entreprise : faire usage professionnel d'un Véhicule Utilitaire Léger
(en partenariat avec la CGSS 972, réf VUL01, subvention possible à hauteur de 50% du montant de la formation

ATTENTION , pas de prise en charge automatique, remboursement sur présentation de la facture acquittée - conditions, nous consulter)

Taux de satisfaction des stagiaires : 91%

Définition et enjeux

Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l'origine de plus de 20% des accidents professionnels mortels. C'est donc un risque professionnel au même titre que les autres. Formalisée dans le document unique, l’évaluation du risque est le point de départ de la démarche de prévention. L’employeur élabore alors un plan d’action définissant les mesures de préventions adaptées aux risques routiers identifiés (accidents de la circulation, vibrations, bruit…). La Direction des Risques Professionnels de la CGSSM accompagne les entreprises dans leur obligation générale de sécurité.

L’essentiel

Le risque routier : mission ou trajet ?

Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission, de ceux occasionnés lors du trajet.

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.

Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en œuvre des mesures de prévention en amont grâce au management :

• des déplacements,
• des véhicules,
• des communications mobiles,
• des compétences.

Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur.

6 types de mesures sont préconisées dans un code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet :

• Réduction de l'exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés;
• Préférence donnée aux moyens de transport collectifs sur les moyens de transport individuels;
• Aménagement des infrastructures (accès à l'entreprise, organisation de la circulation interne,...) ;
• Incitation des salariés à veiller au bon état de leur véhicule ;
• Apporter aux salariés une aide pour qu'ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possibles;
• Information, formation et sensibilisation des salariés.

Zoom sur les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : durée 14h (8h de théorie en groupe, 2h de pratique individuelle et 4h de synthèse)

Les utilisateurs de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) sont particulièrement concernés par les accidents de mission, qui ont lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. De plus, les VUL sont soumis à une utilisation intensive, et donc une usure plus rapide, et ne sont pas équipés en série des mêmes équipements de sécurité active et passive que les véhicules de tourisme.

La formation à la conduite post-permis des VUL (Aides financières disponibles à la CGSS 972 : AFS TPE ou Contrat de prévention)

Public concerné :

La formation post-permis permet aux salariés titulaires du permis B ou EB, de perfectionner leur conduite et de pouvoir acquérir les réflexes physiques et organisationnels pour prendre la route en sûreté.

Objectifs :

Acquérir les compétences spécifiques à l’usage professionnel d’un V.U.L

Faire de l’acte routier, un acte professionnel, et du véhicule, un outil de travail

Développer ses connaissances sur le véhicule utilitaire léger, ses aménagements, ses équipements et sur les vérifications de sécurité (uniquement pour VUL)

Savoir utiliser au quotidien les connaissances relatives aux chargements et au transport en sécurité

Savoir identifier les situations à risques en circulation, ses comportements accidentogènes et mettre en place les attitudes correctives nécessaires

Améliorer sa perception de l’environnement et actualiser ses connaissances en matière de code de la route afin de sécuriser ses déplacements et de respecter la règlementation en vigueur

Pré requis :

Etre conducteur de VUL, disposer d'un permis de conduite valide et d'une aptitude médicale à la conduite

Qualification des intervenants :

Chaque formateur du pôle Sécurité Routière d’ICOM INSER est titulaire du brevet BEPECASER et a suivi notre cursus de formation interne spécifique pour l’animation de groupes afin d’optimiser la montée en compétences des stagiaires et la portée pédagogique de l’action.

Moyens pédagogiques et techniques :

Méthode active et participative, alternance d'apports théoriques et pratiques, partage d'expérience et analyses de pratique (audit de conduite commentée et appliquée en individuel)

Durée :

14 heures au total (théorie en groupe 8h, pratique individuelle 2h, synthèse en groupe : 4h)

Effectif :

Minimum de 4 participants, maximum 9

Programme :

Théorie en groupe : durée 8h

Evolution, politique de prévention et coûts de l’insécurité routière : coûts humains et financiers

Les nouvelles priorités en matière de prévention sur le plan national et en Martinique

Rappel du code de la route et des nouveautés en matière de règlementation (sens giratoires…)

La responsabilité employeur/employé en matière de risque routier

Le protocole sanitaire COVID 19 recommandé dans le cadre de l’usage professionnel d’un véhicule

La conduite préventive et rationnelle 

Les spécificités d'un VUL

Acquérir les compétences pour un usage rationnel du VUL

Savoir assurer le suivi et la maintenance de son véhicule

Savoir conduire son véhicule

S’organiser pour ne pas prendre de risques inutiles

Réduire et préparer ses déplacements

Pratique : 2 heures 

Conduite sur véhicule de l’entreprise : 2 heures par personne 

Prise en compte, vérification du véhicule avec fiche de suivi et arrimage des charges

Conduite libre en situation de travail 

Synthèse, évaluation finale avec remise de la fiche d’audit individuelle.

 Synthèse en groupe et évaluation du stage en groupe : 4 heures

Modalité d'évaluation des acquis :

Questionnaire de début et de fin de formation pour valider les acquis

Remise au donneur d'ordre d'un bilan pédagogique complet avec nos préconisations, conformément au référentiel de l'INRS

Sanction visée : 

Attestation de suivi de formation et remise au donneur d'ordre d'un bilan pédagogique complet en conformité avec le référentiel de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Matériel nécessaire pour suivre la formation : 

Stylo pour prise de notes

VUL de l'entreprise, confié au stagiaire (partie pratique uniquement)

Délais moyen pour accéder à la formation : 

Sur demande

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Notre équipe étant attentive et sensibilisée au handicap, ICOM INSER est à l’écoute pour la prise en charge adaptative de ce public.

Tarif : 

750 € prix net / participant.

Version Janvier 2024

Centre de formation à la Sécurité Routière,

conventionné par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS 972

(Convention N° 21.4.RRO.10001)