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Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'est-ce que c'est ?

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet à tout conducteur ayant perdu des points et dont le permis de conduire est valide d'en récupérer. En effet, en 14 heures de stage, réparties sur 2 jours consécutifs, il est possible de récupérer jusqu’à 4 points, sans bien sûr que le nouveau solde ne dépasse le plafond attribué au permis de conduire de son titulaire (6, 8, 9, 10 pour les permis probatoires et 12 pour les autres).

Le but du stage est de sensibiliser les participants à la sécurité routière et d’aider à faire évoluer un comportement au volant qui favorise la diminution du risque accident.

Les thématiques principales sont les suivantes : insécurité routière et accidentologie, limites psycho-physiologiques, analyse d’infractions et d’accidents, alcool et drogues…

Un travail en équipe fort enrichissant mettant sur le même pied d’égalité, intervenants et participants. Des méthodes et moyens pédagogiques récents (vidéoprojecteur, paper board, supports de cours et fiches thématiques)

Lien pour consulter son solde de points : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Les différents types de stages :

  1. Le stage volontaire (cas N°1)
  2. Le stage obligatoire dans le cas du permis probatoire (cas N°2)
  3. Le stage en alternative à la poursuite judiciaire dans le cadre d’une composition pénale (cas N°3)
  4. Le stage en peine complémentaire (cas N°4)

Le stage volontaire (cas N°1)

Tout conducteur s'étant fait verbaliser, en connaissance du nombre de points qu'il lui reste sur son permis, peut choisir d'effectuer un stage dans le but de récupérer des points avant annulation de son permis de conduire. Pour pouvoir y participer, il doit répondre néanmoins à certains critères :

  • Ne pas avoir récupéré de points à la suite d'un stage effectué moins de 1 an et 1 jour avant le début du stage.
    Exemple :vous avez récupéré des points à la suite d'un stage suivi les 15 et 16 décembre 2019, vous pouvez récupérer des points à la suite d'un stage si celui-ci débute au plus tôt le 17 décembre 2020
  • Disposer au minimum d'un point sur son permis de conduire à la date du stage
  • Avoir effectivement perdu des points à la date du stage

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cas N°1, permet de récupérer jusqu'à 4 points, sachant que le capital maximum de points sur le permis ne peut dépasser 12 points. Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Nous vous rappelons que vous seul pouvez vérifier quel est votre solde actuel de points.

Le stage obligatoire dans le cas du permis probatoire (cas N°2)

Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre. Il est important d'avoir reçu cette lettre (référence 48 N) avant de faire le stage.

Sur la lettre 48N, figure l’identifiant permettant de se connecter à Télépoints afin de connaître son solde de points. Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser après récupération le solde maximum fixé selon l'année de la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l'amende. Le stage, bien qu'obligatoire, ne permet pas de récupérer des points si vous avez déjà récupéré des points à l'issue d'un stage s'étant terminé moins de 1 an avant le stage suivi.

Le délai probatoire est une période qui concerne ceux qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Au terme de chaque année du délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, le capital maximum autorisé et le permis de conduire sont majorés de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire ou dans le cadre d’une composition pénale (cas N°3)

Les stages en alternative (cas n°3 de l’attestation) : proposés par le Procureur, ils permettent le classement sans suite de l’infraction. A l’issue de sa participation au stage, le conducteur n’encourt plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.

Les stages proposés par le Délégué du Procureur dans le cadre d’une composition pénale (cas n°3 de l’attestation) : mise en place depuis fin 2002, la composition pénale permet d’éviter la comparution et les sanctions sont généralement moins sévères que les condamnations habituellement prononcées par le tribunal.

Les stages proposés par le Délégué du Procureur dans le cadre d’une composition pénale (cas n°3 de l’attestation) : mise en place depuis fin 2002, la composition pénale permet d’éviter la comparution et les sanctions sont généralement moins sévères que les condamnations habituellement prononcées par le tribunal.

Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions. Ces stages ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai d’un an entre deux stages de récupération de points.

Le stage en peine complémentaire (cas N°4)

Les stages prononcés par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire ou sursis avec mise à l’épreuve (cas n°4 de l’attestation) : ces peines s’appliquent à plusieurs catégories d’infractions et constituent une condamnation. Dans ce cadre, le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois.

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