Déclarations douanières :

Consolider ses acquis et actualiser ses bonnes pratiques  

Session inter entreprises le Mercredi 08 Juillet 2026

Taux de satisfaction stagiaires : 91%

Public et effectif :

Public : Professionnels de l'import-export, de la logistique, du transit et de la supply chain, ainsi que
toute personne impliquée dans la gestion, le suivi ou la supervision des opérations d'importation et des
déclarations douanières.

Pré-requis : Avoir une pratique, même occasionnelle, des opérations d'importation ou d'exportation ou
être impliqué dans le suivi, le contrôle ou la supervision des déclarations douanières.

Effectif : minimum 3 participants, maximum 6

Objectifs de la formation : 

Rafraîchir ses connaissances sur les principaux régimes douaniers et les obligations du déclarant.
Identifier les principaux points de vigilance et les erreurs courantes dans les déclarations et les
opérations de dédouanement.
Actualiser ses pratiques en matière de classification tarifaire, d'origine, de valeur en douane et de
gestion des documents justificatifs.
Adopter les bons réflexes pour réagir efficacement en cas de contrôle, de rejet ou de demande
d'information de l'administration.

Programme :

1. LES FONDAMENTAUX DOUANIERS ET LES OBLIGATIONS DU DECLARANT

Les principaux régimes douaniers :

Les obligations du déclarant.

Les responsabilités et conséquences d'une erreur déclarative.

2. CLASSIFICATION TARIFAIRE, ORIGINE ET VALEUR EN DOUANE : LES POINTS CLA MAITRISER

Classification tarifaire

Principes de la nomenclature douanière.

Clés d'interprétation.

Erreurs fréquentes et conséquences.

Valeur en douane

Principes de détermination de la valeur.

Éléments ayant une incidence sur les droits et taxes.

Origine des marchandises

Principaux justificatifs.

Preuves d'origine et enjeux opérationnels.

3. DECLARATIONS DOUANIERES : POINTS DE VIGILANCE ET BONNES PRATIQUES

Les données sensibles :

Les contrôles à effectuer avant validation.

Les erreurs les plus fréquemment rencontrées.

Gestion des rejets et des rectifications.

4. CONTROLES DOUANIERS ET GESTION DES INCIDENTS

Gestion d'une demande d'information.

Délais de réponse et recours.

Préparation et conservation des éléments justificatifs.

Les bons réflexes en cas d'anomalie ou de contrôle.

5. ÉVALUATION ET SYNTHESE DES ACQUIS

Quiz de validation.

Synthèse des points clés.

Élaboration d'une check-list de vigilance.

Approche pédagogique :

Méthode active et participative, Alternance d’apports théoriques et pratiques, Partage d’expériences et analyse de pratiques.

Modalité pédagogique :

En présentiel (inter entreprise) : une matinée (4 h) pour un groupe d’un maximum de 6 participants

Intra entreprise : à la demande

Qualification des intervenants : Intervenant spécialisé en réglementation douanière, disposant d’une solide expérience opérationnelle dans le traitement et le contrôle des opérations d’import/export, et experte dans l’analyse des documents et procédures douanières.

Matériel pour suivre la formation :

Stylo, éventuellement tablette ou ordinateur portable 

Sanction visée :

Attestation de suivi de formation

Modalités d'évaluation des acquis :

Questionnaire de début et de fin de formation (correction à l'oral)

Délais moyens pour accéder à la formation :

Jusqu'à 48 heures avant la session selon places restantes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : 

Notre équipe étant attentive et sensibilisée au handicap, ICOM INSER est à l'écouté pour la prise en charge adaptative de ce public

Tarif inter entreprise :

350 € prix net par participant

Tarif intra entreprise :

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